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Mentions légales

 

Entreprise Biotanic Seeds

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 834 356 792 00012

Dont le siège social est BP 80046 33271 FLOIRAC CEDEX

Représentée par Monsieur Mehdi REZGANE en qualité de chef d'entreprise

Domicilié : 25 rue Émile Combes, 33270 FLOIRAC

 

Directeur de la publication

Nom : Mehdi REZGANE

Adresse : BP 80046 33271 FLOIRAC CEDEX

Email / info [@] biotanicseeds.com

 

Hébergeur : 1and1

Nom : 1&1 INTERNET SARL au capital de 100 000 euros,

Adresse 7 place de la gare - 57200 Sarreguemines – France

Téléphone 0970 808 911 (prix d'un appel local)

 

NB : L'article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dispose :

"Le fait, pour toute personne, de présenter à l'hébergeur du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

 

CNIL

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